La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui garantit la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques, ainsi que la réutilisation des informations publiques. Si vous êtes un particulier ou une administration et que vous vous heurtez à une décision défavorable en matière d'accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques, vous pouvez saisir la CADA pour obtenir un avis favorable.

Sur son site, la CADA met à disposition une sélection d'avis et de conseils correspondant à sa doctrine la plus récente. De plus, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission. Vous pouvez également utiliser l'outil de simulation disponible sur le site pour déterminer la communicabilité des documents administratifs dans les domaines où la doctrine de la CADA est établie.

Si vous souhaitez exercer vos droits, il est obligatoire de saisir la CADA avant tout recours contentieux. Avant de saisir la commission, vous devez adresser une demande d'accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d'informations publiques à l'administration détentrice du document. En cas de refus, vous pouvez alors saisir la CADA.

Pour faciliter vos démarches, la CADA propose un formulaire de saisine en ligne. De plus, si vous avez besoin de renseignements ou de conseils, vous pouvez contacter la commission par mail.

La CADA travaille en collaboration avec la CNIL pour actualiser leur fiche pratique sur l'open data des collectivités territoriales, afin de présenter les règles à respecter lors de la diffusion en ligne de ces documents administratifs. La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie également des outils pédagogiques pour accompagner les collectivités.

La CADA met à disposition une permanence téléphonique avec des numéros différents chaque semaine. Vous pouvez également trouver leurs coordonnées sur leur site web pour les contacter par mail.

En résumé, la CADA joue un rôle essentiel en garantissant la transparence des documents administratifs et en favorisant l'accès à l'information pour les particuliers et les administrations.